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WWW.ALLIN-SERVICES.FR – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ACCES

Le site internet www.allin-services.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en période de maintenance ou de panne. ALL’IN SERVICES s’efforcera de limiter les interruptions qui relèveraient de sa responsabilité.
L’utilisateur est responsable de son installation personnelle et de son accès internet (FAI).
ALL’IN SERVICES et son exploitant ne pourront être tenus pour responsable des difficultés d’accès au réseau internet confié aux différents fournisseurs.

ALL’IN SERVICES utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant l’utilisation du site. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation internet.

Les utilisateurs ont interdiction d’intervenir dans le site ou les activités de ALL’IN SERVICES à l’aide de logiciels, ou d’avoir une activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de ALL’IN SERVICES.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.allin-services.fr est propriété exclusive de l'exploitant (voir mentions légales) qui a tous les droits de propriété intellectuelle concernés. La dénomination, nom de domaine, logotype du site ALL’IN SERVICES sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et droit voisins du droit d’auteur (Article L122-4 du code de la Propriété intellectuelle interdisant les reproductions intégrales ou partielles sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes ; Article L122-5 du CPI autorisant les représentations, les copies ou reproductions à usage privé, sous réserves d’indication de la source et du nom de l’auteur ; Article L341-1 et suivants sur les droits du producteur de base de données).

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’utilisateur reconnait que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de ALL’IN SERVICES. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé. L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

L'Utilisateur est seul responsable de ce qu'il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’exploitant du site. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

ALL’IN SERVICES se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu mis en ligne par un utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

INSCRIPTION / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation des services de ALL’IN SERVICES se fait à travers une inscription.

L’utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription ainsi que sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site. Ces informations servant au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avèreraient fausse, ou obsolète, ALL’IN SERVICES se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement un utilisateur.

L'ensemble des données nominatives fournies par les utilisateurs est uniquement destiné à ALL’IN SERVICES. Leur utilisation est limitée au bon déroulement des mises en relations et au bon fonctionnement du site. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès ou de rectification à l'égard des données nominatives collectées.
Les traitements informatiques relatifs aux fichiers du système ALL’IN SERVICES ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°. (démarche en cours)

LIENS EXTERNES

Le site www.allin-services.fr contient des liens donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des tiers.  ALL’IN SERVICES et son exploitant ne pourront être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

SUSPENSION

ALL’IN SERVICES se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour un utilisateur n’ayant pas respecté les présentes CGU ou pour tout comportement jugé inadapté.

Cette suspension pourra être immédiate et sans préavis ni indemnités.

Un utilisateur peut sur simple demande demander une suspension définitive au site. Aucune indemnité ne pourra être demandée. 

MESSAGERIE

ALL’IN SERVICES offre aux utilisateurs un système de messagerie permettant d’échanger des informations à propos des services. Les utilisateurs n’ont pas le droit de s’échanger leurs coordonnées avant la validation du service. Quoi qu’il en soit, les précautions et mesures de prudences prises lors de cette mise en relation doivent être définies par les utilisateurs eux-mêmes et n’engage en aucun cas ALL’IN SERVICES et son exploitant.

En tant qu’auteur, les utilisateurs s’engagent à ne pas rédiger de messages comportant :

  • Toute information ou commentaires sur d’autres utilisateurs ;
  • Tout propos à caractère raciste, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent, grossier, obscène, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ni ayant attrait à des activités illicites ;
  • Tout propos incitant au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Tout autre contenu répréhensible par la loi ;
  • Tout élément ayant un but néfaste pour le site ;
  • Tout élément publicitaire non sollicité à caractère commercial ;
  • Tout message du type spamming auprès de différents utilisateurs (Liste non exhaustive)

Si vous faite l’objet de tels agissements, veuillez-nous le signaler via le formulaire de contact. En cas d’alerte au modérateur, ce dernier peut vérifier les messages envoyés/reçu afin de statuer si un utilisateur doit être exclu temporairement ou définitivement, et ce sans indemnités ni préavis.
ALL’IN SERVICES et son exploitant ne sont pas responsables des messages laissés par d’autres utilisateurs.

CONTENU EDITE PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs ont la possibilité de décrire précisément les services qu’ils proposent.
ALL’IN SERVICES et son exploitant déclinent toute responsabilité quant au contenu déposé par les utilisateurs (informations erronées, descriptif non conforme à la réalité en termes de qualifications, compétences, diplômes, d’expériences, d’agréments, etc…).

En tant qu’auteur, les utilisateurs s’engagent à ne pas rédiger de messages comportant :

  • Toute information ou commentaires sur d’autres utilisateurs ;
  • Tout propos à caractère raciste, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent, grossier, obscène, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ni ayant attrait à des activités illicites ;
  • Tout propos incitant au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Tout autre contenu répréhensible par la loi ;
  • Tout élément ayant un but néfaste pour le site ;
  • Tout élément publicitaire non sollicité à caractère commercial ;
  • Tout message du type spamming auprès de différents utilisateurs (Liste non exhaustive)

Si vous constatez l’objet de tels agissements, veuillez-nous le signaler via le formulaire de contact.
En cas d’alerte au modérateur, ce dernier peut vérifier les messages envoyés/reçu afin de statuer si un utilisateur doit être exclu temporairement ou définitivement, et ce sans indemnités ni préavis.
ALL’IN SERVICES se réserve le droit de supprimer une partie du contenu édité par un utilisateur si ce contenu est jugé inadapté.

CONTENU EDITE PAR L’EXPLOITANT DU SITE

Les informations fournies par l’exploitant du site le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

RELATIONS ENTRE UTILISATEURS (RESPONSABILITES)

ALL’IN SERVICES et son exploitant ne sont engagés directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les utilisateurs. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant. Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront assurés. Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile). ALL’IN SERVICES et son exploitant ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.

La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité de ALL’IN SERVICES ni de son exploitant. Le site www.allin-services.fr est un simple service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat. D’autre part, le site propose un service de notation afin d’aider les utilisateurs à faire leur choix, et se limite à reporter ces notations. ALL’IN SERVICES et son exploitant ne pourront être responsables d’une erreur de notation.

ALL’IN SERVICES et son exploitant ne seront en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. Notamment dans le cadre du non-respect des présentes CGU.
Dans le cas où la responsabilité ALL’IN SERVICES ou de son exploitant soit recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s’engage à garantir l’exploitant de ALL’IN SERVICES contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice.

SECURITE

Les utilisateurs bénéficiant ou rendant un service s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d’un service au domicile d’un autre utilisateur.

ACTIVITE DES MEMBRES / ASPECT LEGAL

L’activité des utilisateurs (fréquence et type des échanges de services) doivent respecter certaines conditions :

  • Elle doit être non répétitive. Les utilisateurs s’engagent à éviter de dépasser une limite mensuelle fixée à 12 heures de services reçus et/ou 12 heures de services rendus ;
  • Les utilisateurs s’engagent à éviter de proposer des services directement liés à leur profession ;
  • Si l’activité est répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, il appartient au membre de le déclarer auprès des organismes concernés.

Lors d’un échange de services, il n’y a pas de lien de subordination. L’utilisateur s’engage à se mettre au service d’un autre utilisateur et réalise sous son contrôle une activité type « coup de main ». L’échange et les liens doivent être du type amical.

LITIGES ENTRE UTILISATEURS

Si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible :

Prévenez-nous via le formulaire de contact afin que nous puissions enquêter et suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné ;

Portez plainte auprès des autorités compétentes

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales d’utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation, la langue officielle est la langue française. Pour tout conflit et litiges éventuels, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

ALL’IN SERVICES SAS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre la société ALL’IN SERVICES à LYON, société par actions simplifiées au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 112 Rue du Dauphiné à LYON 3 (69003) immatriculée sous le numéro 825 021 736 (ci-après « ALL’IN SERVICES ») et les acheteurs ou utilisateurs (ci-après dénommés le « Client » ou l’ « utilisateur ») des produits et services proposés sur le site http://www.allin-services.fr/ (ci-après le « Site ») ou les simples utilisateurs de ce site.

ZONE GEOGRAPHIQUE

L’offre de vente de ALL’IN SERVICES est valable uniquement pour la prestation de services ou la livraison de biens sur le territoire de la métropole du grand Lyon et les communes limitrophes. Toute adhésion en dehors de cette zone géographique est subordonnée à l’accord préalable et exprès de ALL’IN SERVICES.

CAPACITE

ALL’IN SERVICES rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, toute inscription devra être réalisée par un majeur ayant la capacité de contracter. En tout état de cause, ALL’IN SERVICES ne sera en aucun cas responsable de toute inscription (ni de ses suites) passée par un mineur non émancipé.

INSCRIPTION

L’accès aux services de ALL’IN SERVICES est subordonné à l'INSCRIPTION À CELLE-CI. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de celle-ci. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ALL’IN SERVICES, à condition d’avoir été mises à disposition du Client au moins trois mois à l’avance.

Sauf stipulation contraire, les inscriptions sont réalisées pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par une partie. Lorsque une formule est souscrite par une personne morale, le formulaire d’adhésion détermine le nombre de personnes physiques pouvant bénéficier des services de ALL’IN SERVICES au titre de cet abonnement.

MANDAT

Le Client est informé et reconnaît que ALL’IN SERVICES intervient en qualité d’apporteur d’affaires pour le compte de ses partenaires (prestataires de services ou fournisseurs de produits) mis en avant sur le Site. En conséquence, le contrat de prestations de services ou d’achat est conclu directement entre le Client et le prestataire ou le fournisseur, selon le cas. Les conditions générales de vente de chaque prestataire doivent être expressément acceptées par le Client pour la validité de chaque commande, en plus de celles de ALL’IN SERVICES. Les stipulations des présentes conditions générales ne sont que supplétives.

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